Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
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3. Services présentés
Le site présente des consultations en droit du travail appliqué au secteur des soins et de l'aide à domicile. Les descriptions et tarifs sont indicatifs. La relation contractuelle naît uniquement lors de l'acceptation d'un devis ou d'une confirmation écrite de prestation.
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6. Liens externes
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7. Données personnelles
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8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Caen seront seuls compétents.
9. Contact
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