Requalification évitée pour une famille à Domfront
Contexte : Une famille employait une personne trois jours par semaine sans contrat écrit depuis huit mois.
Intervention : Émilie Michel a rédigé un CDI rétroactif avec clause de reprise d'ancienneté et accompagné la déclaration URSSAF.
Résultat : La salariée a accepté la régularisation ; aucune procédure prud'homale n'a été engagée.
Harmonisation des contrats dans un petit groupe de maisons de retraite
Contexte : Trois établissements utilisaient des modèles difféents pour le même poste d'agent de service hospitalier.
Intervention : Audit comparatif, réunion avec les directeurs et proposition d'un contrat type unique conforme à la convention.
Résultat : Déploiement sur six semaines ; les salariés ont reçu un avenant explicatif lors de la mise en place.